Programme de Cours - Aspects Juridique de la Musique
Programme de Cours - Aspects Juridique de la Musique
Objectifs en Fin de Formation
L'objectif du cours est de faire connaître et comprendre l'ensemble des aspects légaux liés à la production phonographique et à la vie d'un artiste musicien interprète, compositeur ou encore auteur.
Le cours reprend en détail les différents contrats existants dans le milieu musical (artiste, production phonographique, cession, licence, distribution,...) et détail le fonctionnement de ces derniers de même que la sources des revenus et les flux financiers attachés à chaque contrat, organisme ou intervenant.
À l'issue de cette formation le stagiaire aura pris connaissance de l'ensemble des aspects légaux, compris le fonctionnement des contrats et sera à même de rédiger ou de comprendre l'ensemble des documents et flux financiers liés à la musique.
Tarifs et Durée
Le tarif de cette formation et les options sont les suivants. Ces prix s'entendent hors taxes si applicables.
En tant que particulier, vous bénéficiez d'un remise dans le cas ou votre formation ne peut être financée.
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| (*) Tva de 0% sur les formations et de 10% sur les extras, prix perso payable 3 fois sans frais Promotion prix personnel pour toute réservation entre le 02/02/2026 et le 28/02/2026 inclus. |
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2 Jours
Contenu du Cours
Module 1 - Le monde de la Musique et les différents rôles - Durée 4 heures
o Le rôle du musicien (Auteur, Compositeur, Interprète)
o Le rôle du producteur phonographique
o Production, coproduction, auto production
o Les organismes de producteurs (SCPP, SCPF)
o Les organismes de gestion des droits (Sacem, Sdrm, autres pays comme Sabam)
o Les organismes tiers (Adami, Spedidam)
o Le rôle de la diffusion (radio, tv, écoutes téléphoniques,...)
o Le rôle de l'éditeur
o Le rôle du label (fonctionnant en licence ou en producteur)
o Le rôle de la distribution physique et/ou numérique
o L'importance du dépôt et ce qu'il représente
o La gestion du copyright
À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de comprendre l'existence de chaque rôle au sein de l'industrie musicale.
Pour ce module le temps d'enseignement est de 4 heures.
Module 2 - Les flux financiers du monde de la Musique - Durée 4 heures
o Les revenus issus de la diffusion
o Les revenus et l'édition
o Les droits voisins
o Les revenus issus de la Synchro
o Les revenus issus des cachets de spectacles
o Les revenus issus de la vente de produits ou de merchandising
À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de comprendre la provenance et la répartition des revenus au sein de l'industrie musicale.
Pour ce module le temps d'enseignement est de 4 heures.
Module 3 - Les contrats du monde de la Musique - Durée 4 heures
o Le contrat d'artiste
o Le contrat de production phonographique et/ou de coproduction
o Le contrat de cession
o Le contrat d'édition
o Le contrat de licence
o Le contrat de distribution
À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de comprendre le contenu et chaque clause d'un contrat type existant au sein de l'industrie musicale.
Pour ce module le temps d'enseignement est de 4 heures.
Module 4 - Le bon fonctionnement à adopter et divers autres considérations - Durée 4 heures
o La déclaration d'une œuvre
o La protection d'une œuvre
o La production d'une œuvre
o La gestion des interprètes d'une œuvre
o Covers et la différence entre reprise et adaptation
o L'utilisation d'une œuvre
o Le consentement des ayants droit à la production d'une œuvre
o La notion de droits d'exploitation
o L'adhésion aux organismes adéquats à partir de son rôle
o La licence de spectacle et la Drac
o L'assurance Responsabilité Civile
o Les subsides existants en fonction de son rôle
o La notion de répartition des organismes comme Scpp, Scpf, Adami
o Les aides liées au spectacle
o Gestion internationale des droits (choix, autre que Sacem)
o Les droits de reproduction mécaniques (Sdrm)
o Le streaming (position de Spotify, exclusion des droits de copie privée, etc)
À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de maitrise en fonction de son rôle l'ensemble des aspects légaux qui le concernent.
Pour ce module le temps d'enseignement est de 4 heures.
Effectif et Public Visé
Effectif de 6 stagiaires maximum. Le nombre restreint de stagiaires permet un suivi personnalisé.
Toute personne désirant comprendre les différents mécanismes et les aspects légaux liés au monde de la musique.
Pré-Requis
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Validation des Acquis
Contrôle continu tout au long de la formation, exercé par le formateur et supervisé par le responsable pédagogique. Evaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires.
Modalité de Suivi et de Validation de Formation
Nous alternerons régulièrement théorie et questions libre des stagiaires pendant notre formation.
Notre formation inclut un Qcm avancé pour tester aussi avant t après la compréhension du monde légal de la musique pour chaque stagiaire.
Moyens Pédagogiques
Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, De nombreux cas pratiques et contrats types pour apprendre à évaluer les besoins et le niveau
Matériels Utilisés
flow chart et salle de cours dédié à cette formation.
Financement
Financement possible (Afdas, France Travail, Uniformation, Organisme de reclassement)
Modalités et Délai d’Accès
La fiche de renseignement préalable, le questionnaire de positionnement ainsi qu'une lettre de motivation doit être impérativement rempli pour procéder à l’inscription. Pour les prises en chargent par un OPCO, le dépôt de dossier auprès de l'organisme financeur se fait au plus tard un mois avant le début de la formation.
Dès que la demande de candidature et de financement est acceptée le stagiaire reçoit un email de confirmation avec sa convention signée, le livret d’accueil, le programme détaillé et les liens vers les cours et les guides de la formation.
En fin de formation le stagiaire doit rendre un document reprenant les évaluations de transferts des acquis ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Les attestations de fin de formation et les feuilles d’émargement sont ensuite transmises au stagiaire par email.
Supports Pédagogiques
Il est remis aux stagiaires :
un pdf reprenant les différentes notions abordées lors de la formation.
Matériel requis pour Participer à la Formation
Le stagiaire doit se munir d'un ordinateur ou de son téléphone portable notamment afin de signer les émargements et de répondre aux questionnaires en ligne liés à la foration.
Modalités de Suivi et Dispositif d’Appréciation des Résultats
Évaluation formative en continu ; Commentaire personnel en fin de formation si souhaité. Bilan commun le dernier jour.
Accessibilité aux Personnes Handicapés
Les personnes atteintes d’un handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation. Nous travaillons avec le CRFH de Bordeaux afin de tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de votre formation.
Formateur
Escoyez Pascal
Pascal Escoyez est titulaire d'un master en Informatique et en Finances depuis 1986. Il a depuis dirigé différentes structures informatiques et participé également à de nombreux projets musicaux.
Artiste et multi instrumentiste, il dirige également depuis 2005 la structure de Sphere Studio en Dordogne qu'il a crée.
Titulaire d'une agrégation de formateur, et toujours heureux de partager son expérience, Pascal depuis 2018 ouvre sphere-studio à des formations audio mais aussi informatiques.
Type de Formation
Présentiel
Calendrier de Formation
Lieu de Formation
Sphere Studio
La Peletie - Miossac
24260 - Mauzens et Miremont
France
En cas de Non-satisfaction, Réclamation
Si malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos prestations, nous ne sommes pas parvenu à répondre à vos attentes, vous pouvez nous en faire part :
o par email à l’adresse info@sphere-institute.com,
o ou encore en nous contactant directement par Téléphone au +33 (0)5 53 03 25 06.
Nous reprendrons contact très rapidement avec vous afin de trouver une solution à vos désagréments.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sphere Institute a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE.
Version : 2.01
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