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Les formations que nous proposons sont très professionnelles, de grandes qualités et demandent un investissement important, c'est pourquoi nous souhaitons vous accompagner au mieux tout au long de votre formation.
Informations Légales
L'ensemble de mes formations s'effectue soit chez le client, soit chez ou dans un local loué par Sphere-Institute dans le cadre des formations en inter entreprise.
Comment Accèder à la Formation
Les modalités d'assistance offertes par Sphere-Institute sont les suivantes :
Découvrez encore plus de ressources pédagogiques, de conseils, de brochures, d'articles de blog, de conférences grâce à notre médiathèque à disposition.
Planification et détermination des besoins d'apprentissage
Conception des formations et des prestations d'accompagnement
Mesure de la satisfaction des clients (donneurs d'ordre, financeurs et apprenants)
Amélioration continue
Je soussigné Pascal Escoyez, m'engage à respecter le présent engagement qualité et à le communiquer à toute personne en faisant la demande
Déontologie et éthique professionnelle
Relation avec les clients
Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil.
Respect du cadre légal et réglementaire
Je soussigné Pascal Escoyez, m'engage à respecter le présent engagement qualité et à le communiquer à toute personne en faisant la demande
Règlement Intérieur
I - Préambule
Sphere-Institute est un organisme de formation professionnelle indépendant. Sphere-Institute.est domicilié à La Peletie - Miossac 439 Impasse des Musiciens 24260 Mauzens et Miremont.
Son Numéro de déclaration d'activité est le 75240199024 enregistré auprès de la Direccte Nouvelle Aquitaine.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Sphere-Institute dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Sphere-Institute sera dénommé ci-après " organisme de formation " ;Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après " stagiaire " ;
Le responsable de la formation de Sphere-Institute sera ci-après dénommé " le responsable de l'organisme de formation ".
II- Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
III- Champ d'Application
Article 2 : Personnes Concernées
Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Sphere-Institute, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Sphere-Institute et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la Formation
La formation aura lieu soit dans des locaux de Sphere-Institute, dans les locaux de l'entreprise cliente qui forment les stagiaires concernées ou encore dans des locaux loués à l'extérieur. Le lieu de la formation dépend du type de formation.Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux destiné à recevoir des formations sauf dans le cad des locaux de l'entreprise où le règlement intérieur qui s'applique est celui de l'entreprise cliente.
IV- Hygiène et Sécurité
Article 4 : Règles Générales
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Article 5 : Interdiction de Fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
De même, il est interdit d'intriduire dans les studios toute boisson et plus généralement tout liquide ou nouritture, les zones de cuisine ou de repos étant prévues à cet effet.
Article 6 : Boissons Alcoolisées et Drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 : Lieux de Restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Sphere-Institute. S'ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix ou ceux proposés par Sphere-Institute dans le cas où la formation s'effectue dans des locaux loués par Sphere-Institute.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 9 : Consignes d'Incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.
V- Discipline
Article 10 : Horaires de Stage
Les horaires de stage sont fixés par Sphere-Institute et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Sphere-Institute se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Sphere-Institute aux horaires d'organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d'en avertir soit le formateur, soit le responsable de l'organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
Article 11 - Absences, Retards ou Départs Anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.
Article 12 : Accès au Lieu de Formation
Sauf autorisation expresse de Sphere-Institute, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent:
Article 13 : Tenue et Comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 14 : Usage du Matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation Pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Formalisme Attaché au Suivi de la Formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence et attestation d'assiduité au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en stage,...).
Article 18 : Responsabilité de l'Organisme en Cas de Vol ou Endommagement de Biens Personnels des Stagiaires
Sphere-Institute décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Sanctions Disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 20 : Procédure Disciplinaire
VI- Représentation des Stagiaires
Article 21 : Représentation des Stagiaires
Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
Article 22 : Rôle des Délégués des Stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
VII- Publicité et Date d'Entrée en Vigueur
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation pour lecture et signature.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Sphere-Institute.
Pour L'organisme de Formation, Sphere-Institute
Fait à La Peletie - Miossac 439 Impasse des Musiciens 24260 Mauzens et Miremont le 25 Mai 2019
Pascal Escoyez